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Procès-verbaux des réunions antérieures :

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/2022

Présents : M. Bruno CLOCHON, Mme Laura RENNETEAU, Mme Annie COEFFEUR, Mme Martine HAIDON, M. Romain BITARD, M. Marc DUPONT.
Excusés : Mme Paulette MALAVAUD, M. Didier VERGNAUD
Pouvoir : M. Didier VERGNAUD donne pouvoir à M. Bruno CLOCHON
SECRÉTAIRE : Mme Marc DUPONT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité des présents.

Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SDEC :

Monsieur le Maire fait part au Conseil que suite à la démission de M. Jean-Pierre DECHORGANT, Conseiller Municipal, il y a lieu de désigner un délégué titulaire à la Commission intercommunale du Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de nommer, M. Didier VERGNAUD.

Subvention pour un voyage scolaire de fin d’année-École de Sous-Parsat :

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que l’instituteur de l’école de Sous-Parsat organise un voyage culturel de fin d’année scolaire à Limoges.
Voyage programmé sur une journée avec visite de l’opéra-théâtre, repas du soir au restaurant avant d’assister à un opéra en soirée « L’Odyssée ». Pour l’aider à financer ce projet l’instituteur sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la Municipalité du Donzeil.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
De verser une subvention de 150 € à la coopérative scolaire de Sous-Parsat.

Modalités de publicité des actes des communes de – 3500 habitants :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.
Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la publicité par affichage sur la porte de la Mairie des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Gratuité du cours de tennis :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis la dissolution de la Régie tennis le 7 octobre 2021 par Délibération N°2021/31, le cours de tennis est mis à disposition gratuitement.
Monsieur le Maire propose de laisser l’accès gratuit au cours de tennis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Modification de la tarification électrique des gîtes :

Reporté

Questions diverses :

Il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.

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