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Procès-verbaux des réunions antérieures :

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/11/19

Présents : M. Claude SIMONET, Mme Dominique DURANTON, M. Laurent GORGE, Mme Angélique YVERNAULT, M. Paul MARCELLAUD, M. Didier VERGNAUD, Mme Paulette MALAVAUD, Mme Nathalie TEILLARD, M. Alain GOUMY, M. Laurent GORGE. 

Redevance occupation du domaine public par Orange :

Pour occuper le domaine public de la commune du Donzeil, Orange devra verser la somme de 998€ pour l’année 2019.

Abrogation d’une délibération « Construction hors des parties urbanisées » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 1er août 2019 portant sur une demande motivée autorisant une construction hors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Considérant que le recours gracieux de la Préfecture de la Creuse va à l’encontre des dispositions de l’article L.111-4-4° et que le pétitionnaire refuse de prendre en charge le coût d’extension des réseaux, le Conseil Municipal abroge la délibération n°2019/25 du 1er août 2019.

Les terrains ZE56 et ZE59 situés à Masson, sont proposés à la vente à M. Nicolas NEYRET, pour le prix d’1 € le m².

Chemin rural non entretenu à Lascaux :

Suite au courrier de Mme DUREUIL signalant un chemin communal devenu impraticable, le Conseil Municipal prend les mesures nécessaires pour l’entretien de ce chemin.

Enquête éclairage public :

L’avis de la population du Donzeil sur le maintien ou non de l’éclairage public toute la nuit, avait été demandé dans le dernier bulletin municipal. 20 personnes ont répondu, 19 sont contre le maintien de l’éclairage toute la nuit, une pour. Des devis seront demandés pour estimer le coût d’installation des horloges.

Répartition du produit des amendes de police :

L’estimation retenue par le Conseil Municipal pour le projet de fourniture de signalisation est de 260,60 € H.T., soit 312,72 € T.T.C. Cette dépense peut bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police d’un montant de 117 €.

Rétrocession concession funéraire :

Considérant la demande de rétrocession à titre gracieux présentée par M. Jean-Louis Yvernault, titulaire de la concession funéraire N°222 de 2,50m² au cimetière. Considérant que cette concession est vide de tout corps, le Conseil Municipal, accepte la rétrocession de la concession n°222 à titre gracieux.

Création d’un colombarium :

Le devis de Jean GOUMY et Fils est accepté pour un colombarium 7 cases pour un montant de 3 120 € TTC et une colonne du Souvenir d’un montant de 624 € TTC.

Décision modificative du budget :

Un virement de crédit de 5 000 € est alloué au budget « Équipement du cimetière ».

Questions diverses :

Les pistes de Masson, Champagne, Le Secq et La Naute sont en mauvais état, des devis seront demandés pour leur réfection.

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