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Procès-verbaux des réunions antérieures :

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2022

Présents : M. Bruno CLOCHON, M. Didier VERGNAUD, Mme Laura RENNETEAU, Mme Annie COEFFEUR, Mme Martine HAIDON, M. Romain BITARD, M. Marc DUPONT, Mme Paulette MALAVAUD.
SECRÉTAIRE : M. Marc DUPONT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité des présents.

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement du Budget 2022 avant le vote du Budget 2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de rappeler les dispositions de l’article L1612.1 de Code des Collectivités Territoriales donnant aux collectivités et à leurs établissements la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du Budget primitif de l’exercice suivant, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 comme suit :

Chapitre 21 (BP 2022 : 202 551.76 €) : 50 637.94 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote pour à l’unanimité (6).

Extinction de l’éclairage public nocturne :

Mme Annie COEFFEUR et M. Romain BITARD arrivés en cours de Conseil, prennent part aux votes.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par : 5 voix pour, – 1 voix contre, – 2 abstentions.

  1. DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit,
  2. CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population.

Mutualisation d’un logiciel de PAO avec la mairie de Saint Sulpice les Champs :

Monsieur le Maire explique que la commune de Saint Sulpice les Champs utilise un logiciel de Publication Assistée par Ordinateur appelé Marq (anciennement Lucidpress) pour toute sa communication (bulletin municipal, flyers, affiches, …).

Monsieur le Maire souhaite utiliser ce logiciel qui peut être utilisé de façon collaborative et il est donc proposé de le mutualiser.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (8):

Acquisition d’une parcelle boisée :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a fait usage de son droit de préférence, en proposant d’acheter la parcelle boisée AS 003 d’une surface de 2.63 ha à Madame et Monsieur Jean-Jacques DUBOT propriétaires.

Une proposition a été faite à 2 629 €.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité (6) :

AUTORISENT Monsieur le Maire :

Questions diverses :

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