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Procès-verbaux des réunions antérieures :

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2021

Présents : M. Bruno CLOCHON, Mme Jacqueline ACTIS-PEIGNEY, M. Romain BITARD, Mme Annie COEFFEUR, M. Jean-Pierre DECHORGNAT, M. Marc DUPONT, Mme Clémentine GORGE, Mme Paulette MALAVAUD, Mme Martine HAIDON.
Excusés : M. Didier VERGNAUD, Mme Laura RENNETEAU.
Pouvoir : M. Didier VERGNAUD donne pouvoir à M. Jean-Pierre DECHORGNAT.
SECRÉTAIRE : M. Marc DUPONT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité des présents.

Rappel d’élaboration des modalités de fonctionnement du RIFSEEP pour la commune du Donzeil :

Modalités de versement de la prime, périodicité de versement et de révision.
Rappel des votes : contre : 3    Pour : 7    Abstention : 0

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2022 :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Recensement de la population en 2022 :

M. le Maire expose au Conseil Municipal, afin de réaliser les opérations de recensement de l’année 2022, la nécessité de désigner un coordonnateur communal, de créer un emploi d’agent recenseur et de fixer leur rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
– De désigner une conseillère communale comme coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
– De créer, en application de l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 1 emploi d’agent recenseur du 1er janvier 2022 au 23 février 2022.
– De fixer la rémunération de l’agent recenseur et la rémunération du coordonnateur communal.

Rapport définitif CLECT 2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibéré sur le rapport définitif de l’année 2021 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
Désapprouve à l’unanimité le rapport définitif de la commission d’évaluation des charges pour l’année 2021.

Rapport provisoire CLECT 2022 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le rapport provisoire de l’année 2022 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
Considérant que la Commission d’évaluation n’a pas réévalué le montant de la dotation pour la commune du DONZEIL depuis plus de 16 ans, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Désapprouve à l’unanimité le rapport provisoire de la commission d’évaluation des charges pour l’année 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Procès verbaux des réunions antérieures :