Compte rendus

Procès-verbaux des réunions antérieures :

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023

Présents : M. Bruno CLOCHON, M. Didier VERGNAUD, Mme Laura RENNETEAU, M. Romain BITARD, M. Marc DUPONT, Mme Martine HAIDON, Mme Annie COEFFEUR
SECRÉTAIRE : M. Marc DUPONT

Délibération n° 2023/20 portant sur la création d’un poste d’Agent de maitrise à temps non-complet de 25h00 :

Mme Laura RENNETEAU, 2ème adjointe sort de la salle pour éviter tout conflit d’intérêt.
Considérant la réussite d’un agent, au concours d’Agent de maîtrise,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création d’un poste d’Agent de maîtrise à temps non-complet de 25h00 à compter du 1er janvier 2024, ainsi que la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire :à créer un poste d’ Agent de maîtrise à temps non-complet à raison de 25h00 hebdomadaires,

• à nommer un agent sur le poste d’Agent de maîtrise à compter du 1er janvier 2024,
• à modifier le tableau des effectifs,
• à inscrire les crédits correspondants au budget,
• à signer tous les documents nécessaires.

Délibération n° 2023/21 portant sur le plan de financement de la réalisation des travaux- Maison Glomet :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le plan de financement du coût de la réalisation des travaux de la Maison Glomet ;
Après étude du plan de financement, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• accepte le plan de financement ;
• autorise d’inscrire les crédits nécessaires au Budgets 2023- 2024 ;
• autorise le Maire à demander les subventions.

Délibération n° 2023/22 portant sur la dotation 2022 du produit des amendes de police :

M. le Maire indique que les amendes de police servent à financer les équipements de voierie de la commune.
Un devis a été demandé pour équiper la rue du Cerisou de panneau « sens unique » et la rue principale du Bourg, d’un panneau de limitation de vitesse.
Le devis s’élève à 310 € HT, soit 340.80 € TTC.
Madame la Préfète a souhaité que les modalités de répartition se doivent dorénavant d’être plus encadrées. De fait,
les services préfectoraux n’autorisent plus de répartition forfaitaire.
Le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat et la pose des panneaux.
La part restante après répartition, sera financée sur les fonds propres.

Délibération n° 2023/23 portant sur DM AUGMENTATION DE CRÉDITS 1323 :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des subventions versées, ont été inscrites au compte 1313 (compte de bien amortissable) en 2022.
Ces sommes ne financent pas un bien amortissable. De ce fait, il faut prévoir la ré imputation de ces subventions au compte 1323 en 2023.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

Questions diverses :

Aucune question diverse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H10.

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