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Procès-verbaux des réunions antérieures :
Présents : M. Bruno CLOCHON, M. Didier VERGNAUD, Mme Laura RENNETEAU, Mme Paulette MALAVAUD, M. Romain BITARD, M. Marc DUPONT
Excusées : Mme Annie COEFFEUR, Mme Martine HAIDON
Pouvoir : Mme Martine HAIDON donne pouvoir à M. Marc DUPONT
SECRÉTAIRE : M. Marc DUPONT
Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité des présents.
Délibération n° 2023/01 en date du 21 mars 2023 portant sur l’approbation du compte de gestion 2022, dressé par M. BENOIT Franck, Comptable SGC-Guéret
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion de M. BENOÎT, responsable du Service Général Comptable de Guéret, pour l’exercice 2022.
Délibération n° 2023/02 en date du 21 mars 2023 portant sur le Compte administratif :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2022 qui se présente ainsi :
Délibération n° 2023/03 en date du 21 mars 2023 portant sur l’affectation du résultat :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’affecter le résultat cumulé de + 272 426 .00 € de l’exercice de la manière suivante :
Affectation du reste disponible sur résultat d’investissement au 001: 178 257 €
Affectation du reste disponible sur résultat de fonctionnement au 002 : 94 169 €
Délibération n° 2023/04 en date du 21 mars 2023 portant sur la participation à l’école de Saint-Georges la Pouge :
Le Conseil Municipal approuve- votes : 6 POUR 1 CONTRE, la participation 2022 (septembre 2022 à juillet 2023) pour les enfants de la commune fréquentant l’école de Saint -Georges la Pouge comme suit :
2 enfants en cours élémentaire à 905 € par élève, soit 1 810 €
3 enfants en moyenne et petite section maternelle à 1 508 € par élève soit, 4 524 €
Décide d’inscrire la somme de 6 334 € au budget 2023.
Délibération n° 2023/05 en date du 21 mars 2023 portant sur les taux d’imposition 2023 :
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes foncières et du taux de la taxe d’habitation pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide des taux d’imposition qui sont votés comme suit :
| Impôts directs | Ancien taux | Taux voté pour 2023 |
| Taxe foncière (bâti) | 35 % | 35% |
| Taxe foncière (non bâti) | 54 % | 54% |
| Taxe habitation sur maisons secondaires | 12.04 % | 12.04 % |
Délibération n° 2023/06 en date du 21 mars 2023 portant sur les dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » :
La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui approuve à l’unanimité, de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623:
Pour chaque naissance : 50 € – Pour chaque mariage : 50 € – Pour chaque décès (uniquement aux élus et anciens élus) : 50 € – Colis des personnes âgées : 30 € par personne – Pour chaque évènement (Fêtes, spectacles…) : 1 000 €
Délibération n° 2023/07 en date du 21 mars 2023 portant sur la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet de 20h00 et sur la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet de 25h00 :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet de 20h00 et la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet de 25h00 à compter du 1er avril 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité :
Délibération n° 2023/08 en date du 21 mars 2023 portant sur une motion contre la fermeture des classes en Creuse :
Suite à l’annonce de 19 fermetures de classes par le DASEN, le 28 février dernier, l’ensemble des élus creusois s’est mobilisé et a décidé d’agir par différents moyens d’actions.
Les élus demandent au Ministère de l’Éducation Nationale : 0 fermeture de classes- 0 fermeture d’écoles et 23 créations de postes.
En conséquence, le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
vote contre la fermeture des classes en Creuse et demande des créations de postes.
Questions diverses :