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Procès-verbaux des réunions antérieures :

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2021

Présents : M. Bruno CLOCHON, M. Didier VERGNAUD, Mme Laura GARRAUD, Mme Jacqueline ACTIS-PEIGNEY, M. Romain BITARD, Mme Annie COEFFEUR, M. Jean-Pierre DECHORGNAT, Mme Paulette MALAVAUD, Mme Clémentine GORGE, M. Marc DUPONT.
Excusée : Mme Martine HAIDON.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité des présents.

Mise en place du RIFSEEP :

Mme Laura GARRAUD, 2ème adjointe sort de la salle pour éviter tout conflit d’intérêt.
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP, comprenant deux parts :
-L’IFSE – Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;
-Le CI(A) – Complément indemnitaire (annuel) : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 2 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

Acquisition d’une parcelle pour l’implantation d’une antenne 4G :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune souhaite faire l’acquisition d’une parcelle : AS 99 de 2a 9ca, appartenant à la famille MALAVAUD qui accepte de la vendre à la commune pour l’euro symbolique, pour l’implantation d’une antenne 4G.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Incorporation d’un bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal – parcelle ZD 11.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’aucun successible n’a revendiqué la propriété de la parcelle ZD 11 depuis plus de trente ans. Ce terrain est donc considéré comme vacant et sans maître et appartient de plein droit au domaine privé communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Syndicat de transport collège d’Ahun :

La compétence de l’organisation des transports scolaires du collège d’Ahun étant reprise par la région Nouvelle Aquitaine le syndicat de transport collège d’Ahun n’a plus de raison d’être.
Lors de la réunion du 16 mars 2021 le syndicat a décidé de sa dissolution après épuration des dettes. Les communes membres doivent approuver cette décision. Le conseil municipal émet un avis unanime pour la dissolution.
Accord unanime des membres du Conseil Municipal pour la dissolution du syndicat et la reprise du salarié par la commune d’Ahun.

Modification des tarifs des gîtes en 2022 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier pour 2022, les prix de location pour les gîtes du Moulin et du Petit Trianon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Approbation du rapport provisoire de l’année 2021 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Creuse Sud Ouest :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le rapport provisoire de l’année 2021 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées avec une compétence supplémentaire (Relais Assistance Maternelle), soit pour le Donzeil un ajout de 185 €.
Considérant que la Commission d’évaluation n’a pas réévalué le montant de la dotation pour la commune du DONZEIL depuis plus de 15 ans, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Désapprouve le rapport de la commission d’évaluation des charges pour l’année 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Procès verbaux des réunions antérieures :