05 55 66 60 61
commune.donzeil@orange.fr
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes Creuse Sud Ouest assure une mission de contrôles et de conseils pour vos installations d’assainissement. Les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée par la loi et qui s’imposent donc à tous.
La commune du Donzeil dépend du secteur d’Ahun. Pour tous renseignement, contactez Madame Ludivine Lubin :
05.55.62.10.11
| Installation conforme | Installation non conforme ou incomplète (classement priorité 2) | Absence d’installation ou installation non conforme (classement priorité 1) |
| Présentant des défauts d’entretien ou d’usure (le propriétaire fournit au SPANC les justificatifs d’entretien) ou installation conforme ne présentant pas de défaut d’entretien et d’usure | Significativement sous dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs | Présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental |
| Contrôle tous les 10 ans | Contrôle tous les 6 ans | Contrôle tous les 4 ans |
| Contrôle de bon fonctionnement | Diagnostic vente | Contrôle de conception | Contrôle d’exécution |
| 95€ | 145€ | 170€ | 70€ |