05 55 66 60 61

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes Creuse Sud Ouest assure une mission de contrôles et de conseils pour vos installations d’assainissement. Les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée par la loi et qui s’imposent donc à tous.

Coordonnées

La commune du Donzeil dépend du secteur d’Ahun. Pour tous renseignement, contactez Madame Ludivine Lubin :

05.55.62.10.11

Fréquence des contrôles

Installation conforme Installation non conforme ou incomplète (classement priorité 2) Absence d’installation ou installation non conforme (classement priorité 1)
Présentant des défauts d’entretien ou d’usure (le propriétaire fournit au SPANC les justificatifs d’entretien) ou installation conforme ne présentant pas de défaut d’entretien et d’usure Significativement sous dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs Présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental
Contrôle tous les 10 ans Contrôle tous les 6 ans Contrôle tous les 4 ans

Tarifs

Contrôle de bon fonctionnementDiagnostic venteContrôle de conceptionContrôle d’exécution
95€145€170€70€

Aides financières à la mise en conformité de votre installation d’assainissement

Les aides de la Communauté de communes Creuse Sud Ouest

Cette aide, sous conditions de ressources, est réservée aux propriétaires occupants et concerne la création et la réhabilitation d’assainissement pour les habitations existantes, indépendamment de la date d’achat.

Non cumulable avec les aides de l’Agence de l’Eau, elle représente 20% d’un montant de travaux éligibles plafonné à 10 000€ TTC, soit 2 000€ TTC pour les installations classées en priorité 2.

Le taux de financement peut être porté à 40% soit 4 000€ TTC, pour les installations classées en priorité 1.

Vous avez la possibilité de réaliser vous-même les travaux.

Seuls 5 dossiers seront subventionnés en 2019.

Les aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Attention, les habitations du bourg du Donzeil ne sont pas éligibles à ces aides.

Pour une réhabilitation, votre installation doit avoir été créée avant le 9 octobre 2009.

Pour une création ou une réhabilitation, votre habitation doit avoir été achetée avant le 1er janvier 2011.

L’aide représente 30% d’un montant de travaux éligibles plafonné à 8 500€ TTC, soit 2 550€ TTC et les travaux doivent être confiés à des entreprises.

Le dossier doit être déposé avant le début des travaux.

30 dossiers maximum seront subventionnés en 2019.

L’éco-prêt à taux zéro

C’est sans condition de ressources et cumulable avec d’autres aides jusqu’au 31 décembre 2021. Renseignez-vous auprès de votre banque!